Conditions Générales de Vente
Introduction
Le site internet La Jolie Penderie est une plateforme d’achat et de vente de seconde main couvrant l’univers de l’enfant de 0 à 3 ans : vêtements, chaussons/chaussures, accessoires, jeux, jouets, livres et articles de petite puériculture.
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et les obligations qui résultent de l’achat et/ou de la vente d’un produit sur le site internet www.lajoliependerie.fr
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Jolie Penderie et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lajoliependerie.fr
La Jolie Penderie conserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés en France Métropolitaine.
Article 2 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Jolie Penderie.
Article 3 - Articles
Les articles sont minutieusement sélectionnés par La Jolie Penderie.
Les critères d’exigence et de qualité de La Jolie Penderie ont pour objectif de garantir à l’acheteur des produits qualitatifs à petit prix.
Néanmoins, s’agissant d’articles de seconde main, la responsabilité de La Jolie Penderie ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des articles. Le client, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, reconnait que les articles ne sont pas à l’état neuf (sauf mention contraire dans le descriptif du produit).
Les photographies des articles présentés ne sont pas contractuelles, le client doit consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques.
Dans celui-ci, vous retrouverez une mention sur son état :
· Neuf
· Parfait état : Article peu ou pas porté, comme neuf.
· Très bon état : Article porté - sans défauts majeurs mais pouvant présenter de très légers signes d’usure.
· Bon état : Article porté - présence de défauts indiqués plus précisément dans la description.
Article 4 - Prix
Les prix figurant sur les fiches produit sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) - TVA non applicable art 293 B du CGI. Ils sont déterminés en fonction de leur marque et de leur état.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de livraison et ne tiennent pas compte d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
La Jolie Penderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 5 – Commandes et paiement
Toute commande d’un article proposé sur le site implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes CGV.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées…).
Une confirmation de commande sera envoyée par email après paiement et une facture vous sera envoyée dans les 48 à 72h.
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent en carte bancaire uniquement.
Article 6 - Livraison et expédition
La livraison des articles est effectuée par la Poste en Colissimo ou par Mondial Relay.
Le client bénéficie systématiquement de l’option de livraison par “remise en main propre” lui permettant de réceptionner sa commande directement à la boutique (Missillac).
Sauf remise en main propre (qui ne comprend pas de frais de port), les frais de livraison sont à la charge du client. Ils sont calculés selon le mode de livraison retenu.
La livraison des articles interviendra, après enregistrement du règlement de commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
La Jolie Penderie met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche peuvent être traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Jolie Penderie.
La responsabilité de La Jolie Penderie ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Un email sera adressé au client pour informer de l’expédition de sa commande.
Article 7 - Délai de rétractation et retour
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception du produit pour se rétracter, sans justification.
Pour pouvoir être retourné, le produit doit être dans le même état que lorsqu’il a été reçu. Le remboursement du prix d’achat du produit n’interviendra qu’après réception et contrôle de l’état. Si le produit est endommagé ou détérioré, aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Responsabilité
La Jolie Penderie ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’un dysfonctionnement dû au transport.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, etc., restent la propriété exclusive de La Jolie Penderie. Ils sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Article 10 – Protection des données personnelles
La Jolie Penderie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ces données.
Article 11 - Lois applicables et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre La Jolie Penderie et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. La jolie penderie s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, La Jolie Penderie a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation :
sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
Article 12 – Les cookies
Les cookies utilisés sur ce site sont destinés à améliorer l'expérience utilisateur et ne sont en aucun cas utilisés à des fins commerciales. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Service client
Pour toute demande d’information, de précision ou de réclamation, le service client de La Jolie Penderie est à votre disposition du lundi au jeudi de 9h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 :
· Par téléphone au : 06.99.24.33.26
· Par mail à : lajoliependerie44@gmail.com
· Par courrier à : 31 la Couillardais – 44780 MISSILLAC